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Bilan fête 99
Bilan fête savigny

Article 1 - Titre de l’association

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une Association, régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre :

ANTICIPE

Sa durée est illimitée.

Article 2 - But de l’association

L’association a pour but :

• de participer à l’innovation sociale et économique en rendant visibles et compréhensibles, les moyens d’accès à la société de l’information ;
• d’agir à partir d’une structure de proximité et proche de la réalité du terrain, en vue d’accompagner les citoyens dans la découverte et l’utilisation des Nouvelles Technologies de l’Information et de la Communication.

Le Siège Social est fixé à : Savigny-le-Temple (77176) - Espace Prévert, le Miroir d’eau, Plessis-le Roi, Cedex 117, Boite n°1.
 

Il pourra être transféré par simple décision du Conseil d’Administration.

Toutes les activités de l’Association obéissent à des principes moraux d’éthique et de déontologie. Toutes les actions menées par l’Association ou par ses membres, à son nom, sont fondées sur le respect de l’individu.

L’utilisation faite des Nouvelles Technologies de l’Information et de la Communication, sera faite dans le but d’améliorer les pratiques de la vie quotidienne, scolaire et professionnelle, de façon à contribuer à l’épanouissement de l’individu.

Tout manquement à ces principes de la part de l’un des membres sera considéré comme un motif grave pouvant entraîner sa radiation.

Article 5 - Membres de l’association

L’Association se compose de membres d’honneur, membres bienfaiteurs et membres adhérents.

• Sont membres d’honneur ceux qui ont été désignés comme tels par le Conseil d’Administration en raison des services éminents qu’ils ont rendus à l’association. Ils sont dispensés de cotisation. Ils ont voix consultative.
• Sont membres bienfaiteurs ceux qui versent la cotisation annuelle telle que fixée chaque année pour cette catégorie de membre par le Conseil d’Administration. Ils ont voix délibérative.
• Sont membres adhérents ceux qui versent la cotisation normale telle que fixée chaque année par le Conseil d’Administration. Ils ont voix délibérative.

Pour faire partie de l’Association, il faut être agréé par le Bureau qui statue, lors de chacune de ses réunions, sur les demandes d’admissions présentées.

Article 7 - Radiation

La qualité de membre se perd par :

1. La démission ;
1. Le décès de la personne physique ou la dissolution de la personne morale ;
1. La radiation prononcée par le Conseil d’Administration pour non-paiement de la cotisation ou pour motif grave, l’intéressé ayant été invité par lettre recommandée à se présenter devant le Conseil pour fournir des explications.

Les activités que l’Association se propose d’exercer, en France et à l’étranger, pour atteindre son but, se traduisent en :

• Mise à disposition du matériel pour l’utilisation individuelle et de groupe ;
• Veille et diffusion d’informations ;
• Organisation de rencontres (débat, réunions, démonstration, colloques, ...) ;
• Participation à des opérations de sensibilisation, d’information, de formation destinées à développer l’utilisation des réseaux électroniques ;
• Mener des actions d’initiation et de formation à l’utilisation des NTIC ;
• Offre d’accès aux sources d’information ;
• Conseil en système d’information, serveurs, bases de données, etc.... ;
• Etude de faisabilité technique et financière de projets ;
• Identification d’indicateur de valeur ajoutée due à l’introduction des NTIC.

Article 9 - Les ressources de l’association

Elles comprennent notamment :

1. Le montant des cotisations ou droits d’entrée ;
1. Les subventions de l’Union Européenne, de l’Etat, des régions, des départements, des communes ou de tout autre organisme public, français ou européen ;
1. Les dons, subventions ;
1. Le revenu des actions engagées ;
1. Les sommes perçues en contrepartie des prestations fournies par l’association ;
1. Des apports en matériels qui pourront être récupérés en cas de dissolution de l’Association;
1. Des produits de toutes manifestations, exceptionnelles ou non ;
1. Toutes autres ressources autorisées par les textes législatifs ou réglementaires.

L’association est dirigée par un Conseil de 2 à 7 personnes physiques, élues parmi les membres, pour une durée de 2 ans par l’Assemblée Générale.

Les membres sont rééligibles.

En cas de vacance, le Conseil pourvoit provisoirement au remplacement de membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par l’Assemblée Générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin au bout d’un an à compter de la date d’entrée au Conseil.

Le Conseil d’Administration élit parmi ses membres et pour une durée indéterminée un Bureau composé au minimum de 1 Président et 1 Trésorier, et s’il y a lieu, de

• 1 ou plusieurs Vice-Présidents,
• 1 ou plusieurs Secrétaires et Secrétaires-adjoints ;
• 1 ou plusieurs Trésoriers-adjoints.

Le Conseil se réunit, une fois au moins tous les 6 mois, sur convocation du Président ou sur la demande du quart de ses membres.

• Les réunions sont présidées par le Président ;
• Les décisions sont prises à la majorité absolue des suffrages exprimés par les membres présents ou représentés. En cas de partage, la voix du Président est prépondérante.

Le Conseil établit l’ordre du jour des Assemblées Générales et assure, avec le Bureau dont il surveille la gestion, l’exécution des décisions de ces Assemblées.

Il autorise toutes acquisitions, aliénations ou locations immobilières ainsi que les contrats à intervenir le cas échéant entre l’Association et les Collectivités ou organismes publics qui lui apportent une aide financière.

Il établit le budget de l’Association et il fixe le montant des cotisations.

Article 13 - Le Bureau

Le Bureau assure le bon fonctionnement de l’Association sous le contrôle du Conseil dont il prépare les réunions.

Le Président représente l’Association dans tous les actes de la vie civile et il conclut tous accords sous réserve des autorisations qu’il doit obtenir du Conseil dans les cas prévus aux présents statuts.

Il a qualité pour représenter toute réclamation auprès de toute Administration, notamment en matière fiscale et pour ouvrir tout compte bancaire ou postal.

Il agit en justice au nom de l’Association tant en demande (avec l’autorisation du Conseil lorsqu’il n’y a pas urgence) qu’en défense.

En cas d’empêchement, le Président est remplacé par le Vice Président, à défaut par le Secrétaire, à défaut par le Trésorier.

Le Président peut accorder des délégations partielles de ses pouvoirs sous réserve, lorsqu’il s’agit de délégations d’une certaine durée.

Le Secrétaire est chargé en particulier de rédiger les procès-verbaux des réunions du Conseil et de l’Assemblée Générale et de tenir le registre prévu par la loi. En cas d’empêchement, il est remplacé par le Président.

Le Trésorier est chargé de tenir ou de faire tenir, sous son contrôle, la comptabilité de l’association. Il perçoit toute recette ; il effectue tout paiement sous réserve de l’autorisation du Président dans les cas éventuellement prévus par le Conseil.

En cas d’empêchement, le Trésorier est remplacé par le Président.

Vis-à-vis des organismes bancaires ou postaux, le Président, le Trésorier ou toute autre personne désignée par le Président avec l’accord du Conseil d’Administration, ont pouvoir, chacun séparément de signer tous moyens de paiement (chèques, virements, etc...).

Article 14 - Les Assemblées Générales

L’Assemblée Générale Ordinaire ou Extraordinaire concerne tous les membres de l’Association, à l’exception des membres d’honneur, à quelque titre qu’ils y soient affiliés, sous réserve qu’ils aient acquitté leur cotisation de l’année en cours. Les membres peuvent se faire représenter par leur conjoint ou par un autre membre. Une personne ne peut représenter que deux membres absents à la fois.

Quinze jours au moins avant la date fixée par le Bureau, les membres de l’Association sont convoqués par les soins du Secrétaire ou du Président. L’ordre du jour est indiqué sur les convocations. Le Président, préside l’Assamblée. Ne devront être traitées, lors des Assemblées, que les questions soumises à l’ordre du jour.

L’Assamblée ne peut statuer que si la moitié des membres est présente ou représenté.

Article 15 - Les Assemblée Générales Ordinaires

L’Assemblée Générales Ordinaire se réunit obligatoirement une fois par an.

Lors de cette réunion dite " annuelle ", le Président soumet à l’Assemblée un rapport sur l’activité de l’association.

Le Trésorier soumet le rapport financier comportant les comptes de l’exercice écoulé.

Il est ensuite procédé, s’il y a lieu, à l’élection des membres du Conseil d’Administration puis à l’examen des autres questions figurant à l’ordre du jour.

L’Assemblée Générale Ordinaire peut également être convoquée à tout moment à la demande du Président ou du tiers de ses membres. Les décisions sont prises à la majorité absolue des suffrages exprimés par les membres présents ou représentés

Article 16 - Les Assemblées Générales Extraordinaires

L’Assemblée Générale Extraordinaire se prononce sur les modifications à apporter aux statuts et sur la dissolution de l’association.

Elle se réunit à la demande du Président ou du tiers de ses membres. L’Assemblée Générale Extraordinaire ne peut se prononcer valablement que si un tiers des membres de l’association sont présents ou représentés. Les décisions sont prises à la majorité des suffrages exprimés par les membres présents ou représentés. Si ce quorum n’est pas atteint, l’Assemblée est convoquée à nouveau à un mois au moins d’intervalle. Elle délibère alors valablement quelque soit le nombre des membres présents ou représentés.

Article 17 - Règlement intérieur

Un règlement intérieur peut être établi par le Conseil d’Administration qui le fait approuver par l’Assemblée Générale.

Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les Statuts, notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de l’Association.

Article 18 - Dissolution

L’Association ne peut être dissoute ou transformée que par décision prise à la majorité des trois-quarts des membres présents ou représentés lors d’une Assemblée Générale Extraordinaire convoquée à cet effet.

L’Assemblée Générale qui prononce la dissolution désigne en même temps, à la majorité des membres présents ou représentés, deux liquidateurs chargés de la liquidation des biens de l’Association.

L’actif, s’il y a lieu, est dévolu par cette Assemblée à une ou plusieurs Associations ayant un objet similaire ou à tout établissement à but social ou culturel de son choix.

Article 19 - Disposition transitoire

Jusqu’à la première réunion de l’Assemblée Générale Ordinaire, suivant la déclaration de l’association à la Préfecture, Madame Rouhina RAHBARIAN est chargée de l’administration de l’Association.

Madame Rouhina RAHBARIAN, en qualité de présidente, a tout pouvoir pour effectuer les formalités de déclaration et de publication prévues par la loi.
 
 

Fait à Brie Comte Robert Le 2 novembre 1997 .